Mentions Légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations légales relatives au site vitrine monenviepro.fr et à la plateforme app.monenviepro.fr.
Éditeur du site
Le site monenviepro.fr est édité par l'association AGIR POUR TOUS, dans le cadre de son projet associatif MonEnviePro.
- Forme juridique : association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901, d'intérêt général
- Numéro RNA : W352006069 (déclarée le 16 mai 2022)
- SIREN : 919 462 705 · SIRET (siège) : 919 462 705 00014
- Siège social : 8 Impasse Clément Ader, 35470 Bain-de-Bretagne, France
- Immatriculation : l'association n'est pas inscrite au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et n'a pas de capital social
- TVA : association non assujettie à la TVA (TVA non applicable)
- Contact : contact@monenviepro.fr
Directeur de la publication
Pierre Emmanuel FARDIN, en qualité de Président de l'association AGIR POUR TOUS.
Hébergeur
- Site vitrine (monenviepro.fr) : IONOS SARL, 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France, RCS Sarreguemines B 431 303 775, téléphone 0970 808 911
- Plateforme (app.monenviepro.fr), application web : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com) / EU - Ireland
- Plateforme (app.monenviepro.fr), base de données, authentification et fichiers : Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992 (supabase.com), projet hébergé en EU - Ireland
Objet de l'association et du projet
Objet de Agir pour tous : Mise en place d'actions collectives dans les territoires afin de mobiliser citoyens, entreprises et collectivités locales pour la préservation de la biodiversité et l'atténuation du changement climatique.
MonEnviePro est le projet social porté par l'association : accompagner les actifs dans leur vie professionnelle (connaissance de soi, quête de sens et équilibre de vie, formation, reconversion, mobilité dans l'entreprise, recherche d'emploi, négociation de départ, création d’activité) grâce à des outils et à des coachs indépendants. L’objectif est de promouvoir les métiers à impact et l’engagement au sein de l’économie sociale et solidaire (ESS).
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site vitrine et de la plateforme (textes, logos, images, graphismes, interface, marque) est la propriété de l'association AGIR POUR TOUS ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Les contenus déposés par les utilisateurs de la plateforme (CV, notes, messages) restent leur propriété.
Délégué à la protection des données (DPO)
Le délégué à la protection des données est Kévin Garnier, joignable à contact@monenviepro.fr.
Site vitrine (monenviepro.fr)
Responsabilité
L'association s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans garantie d'exhaustivité. Elle ne saurait être tenue responsable d'une interruption du site, d'une erreur ou d'un usage des informations qui y figurent. Les liens vers des sites tiers n'engagent pas sa responsabilité quant à leur contenu.
Données personnelles et cookies
Les données collectées sur le site vitrine (formulaire de contact, inscription éventuelle) sont traitées par l'association AGIR POUR TOUS, responsable de traitement, pour répondre aux demandes reçues. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, exerçable en écrivant à contact@monenviepro.fr. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
Le site n'utilise aucuns cookies publicitaires ou de trackings. Pour plus de détails, consultez la politique de confidentialité.
Plateforme (app.monenviepro.fr)
Nature du service et rôle de l'association
MonEnviePro propose des outils d'orientation et de prospection (tests, suivi de candidatures, analyse d'offres par intelligence artificielle, annuaire d'entreprises) et permet de réserver des rendez-vous avec des coachs indépendants. Ces coachs exercent sous leur propre responsabilité et leur propre statut. Le paiement d'une séance est encaissé directement par le coach (sans commission de la plateforme) et fait l'objet d'une facture émise en son nom. L'association n'est pas partie prenante à la prestation de coaching.
Prestataires techniques intervenant dans le traitement des données
| Vercel | Hébergement de l'application |
| Supabase | Base de données, authentification, stockage des fichiers |
| Stripe Payments Europe Ltd | Paiement en ligne (abonnements, séances) ; les données de carte ne transitent jamais par la plateforme |
| Resend | Envoi des emails transactionnels |
| DeepSeek | Analyse d'offres et génération de messages par IA (données envoyées : CV, offre, texte saisi) |
| Serper | Enrichissement des fiches entreprises (recherche Google) |
| Création automatique de réunions Google Meet et synchronisation de l'agenda du coach (API Google Calendar), si le coach connecte son compte | |
| Zoom | Création de réunions vidéo, si le coach connecte son compte |
Responsabilité
Les résultats des tests et analyses (dont ceux produits par IA) sont fournis à titre indicatif et ne constituent ni un conseil professionnel ni une garantie d'embauche. L'association ne peut être tenue responsable des contenus publiés par les utilisateurs ni des prestations réalisées par les coachs. Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à contact@monenviepro.fr.
Données personnelles
L'association AGIR POUR TOUS est responsable du traitement des données des utilisateurs de la plateforme. Les modalités détaillées (finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires, droits) figurent dans la politique de confidentialité.
Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité auprès du DPO (contact@monenviepro.fr), ou supprimer votre compte directement depuis Paramètres. Les comptes inactifs sont soumis à une durée de rétention de 36 mois, sauf demande explicite de votre part. Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).
Cookies
La plateforme utilise uniquement des cookies et stockages strictement nécessaires (session de connexion, préférences d'affichage comme le thème). Ils ne requièrent pas de consentement.
Médiation de la consommation
Pour les abonnements payants souscrits par des consommateurs, en cas de litige non résolu auprès de l'association, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ainsi qu'à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).
